Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les
ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Alexandre Marouzé – Photographe, Alexandre
Marouzé, 2 bis rue Lys, 59115 Leers, France, SIREN: 525 027 892, SIRET: 525 027 892 00039, .
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est
régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Alexandre Marouzé – Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées
sur son site Internet: alexmarouze.com.
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve
aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur
informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation
signé par le client.
Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de
contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception du paiement et doit être validée par un contrat signé par le client
reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou
retourné signé au photographe par envoi d’email.
A défaut de paiement et signature du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par le photographe, le
photographe ne s’engage pas à garder la date.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont
amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande sur devis. Il pourra être réglé par virement bancaire, par
chèque ou par paiement en ligne.
Le solde sera payé par le client en virement, chèque ou espèces le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La
livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande
est envoyée par SMS ou mail au photographe au moins 3 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à
compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai
imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément
aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas sur les photos livrées par le photographe dans la mesure où elles
constituent du contenu numérique fourni sur un support immatériel.

Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Alexandre Marouzé – Photographe ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre
photographe désigné en accord avec le client.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de
qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts
du client.
Article 6 : obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement
convenu pour la séance. Au delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulée sans report possible ni remboursement.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs
enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. La prise de photos par le client
est interdite au sein du studio.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts
matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés
dans leur intégralité. De même, le photographe se réserve le droit d’interrompre la prestation si ses consignes ne sont pas
respectées ou si le client ou ses enfants présentent des comportements à risque ou gênants pour le bon déroulement de
la prestation.
Article 7 : post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre
au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à
décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de
facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : livraison
Alexandre Marouzé – Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer
des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée
accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du
photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Article 9 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. Le
client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au
client. Les fichiers restent cependant disponibles auprès du photographe pendant 6 mois à compter du jour de la prise de vue et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., le
photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur
initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation
(accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est
caractérisée.
Alexandre Marouzé – Photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation photographique en cas de force
majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de
dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre
prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et
intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation
empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour
autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra
prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi
du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne
sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et
doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur
internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Alexandre Marouzé – Photographe.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord
préalable.
Article 12 : droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site
internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du
contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même,
toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la
gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies
exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes
conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des
juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Lille.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.